Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : droit local du travail et législation

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Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui instaura pour les départements français du Bas-Rhin (67) , du Haut-Rhin (68 ) et de Moselle (57) un droit local du travail et une législation sociale particulière

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