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droit d'auteur - La copie privée sur les Blu-ray envisagée à 3,10 euros

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Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote.   droit d auteur La copie privee Blu



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  • Description: Sorecop et Copie France proposent de fixer à 3,10 euros la rémunération pour copie privée à appliquer aux DVD Blu Ray vierges. Les discussions entre les membres de la commission se tiennent le 21 mai.
  • Mots clefs: 01net. : La copie privée sur les Blu-ray envisagée à 3 10 euros / Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée la rémunér

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