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Ebay : non coupable selon la justice belge

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La justice belge vient de donner raison à eBay. Le site d'enchères était accusé par L'Oréal de vendre des parfums et produits cosmétiques de contrefaçon sur sa plateforme. La juridiction a estimé qu'eBay n'avait pas obligation de surveiller e   Ebay coupable selon justice belge



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